CGV

 

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes conclues entre :

 

1• Cécile NOLF « Cébienfait »  (ci-après «Cébienfait»)

11 rue Paul Lafargue 59152 Anstaing

Numéro de siret 514 116 573 00023

Code APE 7410Z

 

ET

 

2 • Toute personne désirant acquérir les articles proposés à la vente par Cébienfait sur son site Internet cebienfait.fr (ci-après dénommée « le Client »).

 

ARTICLE 1. Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre cebienfait (voir les mentions légales) et toute personne souhaitant procéder à un achat via le présent site, ci-après, l’acheteur. En validant sa commande, le Client déclare accepter sans réserve les termes de celle-ci ainsi que l’intégralité des présentes conditions générales de vente et déclare avoir la capacité de conclure un contrat avec Cébienfait.

Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Cébienfait constituent la preuve de l’ensemble des transactions. Les articles s’entendent dans la limite des stocks disponibles. Les indications sur la disponibilité des articles sont fournies au moment de la préparation de la commande. Les modifications de ces CGV sont opposables aux utilisateurs du site à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux transactions conclues antérieurement. Le fait pour une personne physique (ou morale), de commander sur le Site emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes CGV, ce qui est expressément reconnu par le Client qui renonce notamment à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable à Cébienfait.

 

ARTICLE 2. Commandes

Toute commande sur le site implique l’acceptation des présentes CGV.
Les produits disponibles à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande précision possible. Le Client est tenu de vérifier les détails de sa commande (quantité, produit, adresse de livraison) avant la validation finale.

En cas d’indisponibilité d’un produit, Cébienfait contactera le Client dans les meilleurs délais afin d’annuler la commande de ce produit et de rembourser le prix afférent, le reste de la commande demeure ferme et définitif. Pour toute question relative au suivi d’une commande, le Client pourra contacter le service client par courrier électronique : contact@cebienfait.fr

 

ARTICLE 3. Tarifs

Les prix des articles sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC) et ne sont pas assujetties à la TVA. Les frais de livraison sont ajoutés lors de la validation de la commande et sont précisés avant le paiement.

Les livraisons sont limitées au territoire français métropolitain. Pour toute commande internationale, contactez-nous préalablement.

 

ARTICLE 4. Conditions de paiement

Le prix est payable comptant en ligne lors de la passation de la commande. Cébienfait ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des Produits commandés par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions et ci-dessous indiquées.

 

Les paiement s’effectuent par Apple Pay / Google Pay et sont débités au moment de la validation du paiement de la commande. 

Cébienfait se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d’annuler la livraison des commandes en cours effectuées par le Client.

 

ARTICLE 5. Sécurisation des paiements

Les transactions effectuées sur le site sont sécurisées grâce à un service de paiement sécurisé. Les données bancaires sont cryptées (norme de sécurité SSL) et ne circulent pas en clair sur le réseau Internet. Les données bancaires ne sont jamais stockées sur nos serveurs.

 

ARTICLE 6. Livraisons

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande dans le cadre de la limite géographique précisée supra dans un délai maximum de 30 jours pour les articles en stock. Pour les commandes, il faudra ajouter à ce délais le temps de réalisation qui vous sera communiqué à réception de celle-ci. Les risques sont à la charge du Client dès lors que la commande a quitté l’atelier de Cébienfait. Toute protestation relative à un dommage survenu pendant le transport doit être formulée par réclamation motivée, dont une copie sera adressée à Cébienfait, auprès du transporteur, dans un délai de trois jours à compter de la livraison.  Le Client a un droit d’annulation en cas de retard supérieur à 7 jours supplémentaires, le remboursement des produits ou services et des frais aller s’opérant à réception du retour de la commande complète dans son état d’origine. Cébienfait se dégage de toute responsabilité en cas d’inexécution du contrat dû à un cas de force majeur (grève, incendie, inondation…). La livraison sera effectuée par La Poste ou récupérée directement à l’atelier sur rendez-vous.

 

ARTICLE 7. Réserve de propriété et transfert des risques

Cébienfait conserve la propriété pleine et entière des Produits jusqu’au complet paiement du prix par le Client, en principal, frais et taxes compris. Le transfert des risques de perte et de détérioration des Produits est réalisé au moment où le Client prendra physiquement possession des Produits.

 

ARTICLE 8. Retours et échanges

Conformément au Code de la consommation, le Client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception des produits. Pour exercer ce droit :

• Le Client doit informer Cébienfait par écrit (par mail à contact@cebienfait.fr ou via le formulaire de contact sur cebienfait.fr).
• Les produits doivent être retournés accompagnés de la facture d’achat et du n° de commande. Les articles devront être dans leur état d’origine, non utilisés et complets permettant sa re-commercialisation à l’état neuf. Les Produits endommagés, salis ou incomplets ne seront pas repris.
• Les frais de retour sont à la charge du Client sauf en cas de produit défectueux ou d’erreur venant de Cébienfait.

L’article peut être retourné par voie postale par le Client à l’adresse suivante :

Cébienfait 11 rue Paul Lafargue 59152 Anstaing (frais de retour à la charge exclusive du Client).

 

ARTICLE 9. Caractéristiques des produits

Les informations, caractéristiques, photographies et graphismes présentés sur cebienfait.fr, ou dans les Newsletters envoyées par Cébienfait sont présentés et décrits avec précision. Les photographies sont les plus fidèles possibles, chaque produit est unique et peut comporter de légères différences (teinte, texture) qui témoignent de sa fabrication artisanale. Ces éventuelles différences n’affectent pas de quelque manière le contenu et les caractéristiques de l’article.

 

ARTICLE 10. Garanties légales

Les produits bénéficient des garanties légales :

• Garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation).
• Garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
  En cas de défaut avéré, le client peut demander le remplacement ou le remboursement du produit.

 

ARTICLE 11. Données à caractère personnel

Les données personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires à la gestion des ventes. Elles ne seront pas utilisées à d’autres fins sans le consentement explicite du Client. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, conformément au RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données).

 

ARTICLE 12. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site (illustrations, textes, photos, etc.) sont protégés par les droits d’auteur et demeurent la propriété exclusive de Cécile NOLF, gérante et propriétaire de Cébienfait. Toute reproduction totale ou partielle, toute distribution ou toute exploitation sans autorisation est strictement interdite et peut engager des procédures juridiques et pénales.

 

ARTICLE 13. Intégralité

Si l’une des clauses des présentes CGV venait à être déclarée nulle ou inapplicable, les autres clauses resteraient pleinement applicables.

 

ARTICLE 14. Informations précontractuelles et acceptation du client

En validant sa commande, le Client déclare avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes CGV.

 

ARTICLE 15. Droit applicable, langue, litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. La langue utilisée pour les relations contractuelles est le français. En cas de litige seul le texte français ferait foi.

En cas de contestation, conformément aux articles L 612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client a la possibilité de saisir gratuitement un médiateur agréé par la Commission d’Evaluation et de Contrôle de la Médiation pour lui soumettre toute réclamation liée à un achat d’un produit sur le site introduite au cours des douze (12) derniers mois.

Annexe – Articles du Code de la consommation et du Code civil

• Articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation (garantie légale de conformité).
• Articles 1641 à 1649 du Code civil (garantie contre les vices cachés).
• Articles relatifs à la rétractation (L221-18 et suivants du Code de la consommation).

Cébienfait s’engage dans une démarche respectueuse de l’environnement. Les produits sont conçus en favorisant des matières durables et locales, et les emballages privilégient des solutions recyclables.